Règlement du CSE

Règlement du CSE

Ces informations détaillent les règles d’accès aux activités proposées par votre CSE. Il est important de les connaître pour bien comprendre vos droits et les conditions à respecter.

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Sommaire

  1. Définition d'un ouvrant-droit et d'un ayant-droit
  2. Conditions d'attribution
  3. Je suis en accident de travail ou de trajet. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?
  4. Je suis en arrêt maladie. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?
  5. Je suis en congé maternité / paternité ou congé parental. Puis-je toujours bénéficier du CSE ?
  6. Je suis stagiaire ou en alternance. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?
  7. La subvention
  8. Fraudes et litiges
  9. Justificatifs à fournir
  10. Faut-il joindre systématiquement et à chaque demande le bulletin de salaire ?
  11. Pourquoi mon dossier a été refusé ?
  1. Définition d'un ouvrant-droit et d'un ayant-droit

    L'Ouvrant-Droit est un salarié Manpower permanent ou intérimaire (alternant, stagiaire et CDD inclus) rattaché à l'une des agences couvertes par le CSE Manpower Île-de-France et remplissant les conditions d'accès aux activités.

    L'Ayant-Droit est le conjoint, concubin ou pacsé de l'Ouvrant droit et les enfants de l'Ouvrant droit, sous réserve de produire un certificat de scolarité de l'année en cours.

    Attention, pour certaines activités, l'âge des enfants peut être limité.

  2. Conditions d'attribution

    Le salarié, qu’il soit Intérimaire, en CDI Intérimaire ou Permanent, doit justifier d’au moins une heure de travail effectuée, et la date du dernier jour travaillé ne doit pas excéder 45 jours au moment de la réception du dossier par le CSE.

  3. Je suis en accident de travail ou de trajet. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail peut toujours bénéficier des activités du CSE pendant son arrêt.

     Le salarié intérimaire devra obligatoirement être sous contrat pour Manpower.

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :
      • la copie de la déclaration initiale d’accident de travail/trajet et ses prolongations (lisibles)
      • la copie complète du bulletin de salaire reçu avant l'arrêt
      • la copie complète de sa fiche de paie avec une mission datant de -45 jours
    • pour les salariés CDI intérimaires :
      • la copie complète du bulletin de salaire reçu avant l'arrêt
      • la copie complète de sa fiche de paie avec une mission datant de -45 jours
    • pour les salariés permanents :
      • la copie du dernier bulletin de salaire
  4. Je suis en arrêt maladie. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’une maladie peut toujours bénéficier des activités du CSE tant qu'il est sous contrat pour Manpower. Il conserve ses droits pendant 45 jours après le terme du contrat Manpower au cours duquel a eu lieu l'arrêt.

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :
      • la copie de l'arrêt maladie initial et les prolongations (lisibles)
      • la copie complète du bulletin de salaire reçue dans les 45 jours avant l'arrêt 
      • la copie du dernier contrat de travail Manpower en cours
    • pour les salariés CDI intérimaire :
      • la copie de l'arrêt maladie initial et les prolongations (lisibles)
      • la copie complète du bulletin de salaire reçue dans les 45 jours avant l'arrêt
      • la copie complète du dernier bulletin de salaire
    • pour les salariés permanents :
      • la copie complète du dernier bulletin de salaire
  5. Je suis en congé maternité / paternité ou congé parental. Puis-je toujours bénéficier du CSE ?

    En cas de congé maternité/paternité

    • pour les intérimaires : les droits sont maintenus uniquement pour le congé maternité/paternité, à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission. Le salarié devra fournir :
      • le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé
      • sa fiche de paie reçue au moment de l'arrêt
      • sa dernière fiche de paie reçue datant de -45 jours
    • pour les intérimaires CDI : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir :
      • une fiche de paie datant de moins de 45 jours
    • pour les permanents : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir :
      • sa dernière fiche de paie

    En cas de congé parental

    • pour les intérimaires : le congé parental n'ouvre pas le droit aux activités du CSE.
    • pour les intérimaires CDI : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir :
      • sa dernière fiche de paie reçue
      • une attestation de l'agence Manpower indiquant les dates du congé parental
      • une attestation sur l'honneur indiquant que vous ne travaillez pas pour une autre entreprise au cours de votre congé parental
    • pour les permanents : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir :
      • sa dernière fiche de paie reçue
      • une attestation de l'agence Manpower indiquant les dates du congé parental
      • une attestation sur l'honneur indiquant que vous ne travaillez pas pour une autre entreprise au cours de votre congé parental
  6. Je suis stagiaire ou en alternance. Puis-je bénéficier des avantages du CSE ?

    Les stagiaires et les personnes en contrat en alternance bénéficient des activités du CSE aux mêmes conditions que les salariés permanents.

  7. La subvention
    • La subvention est accordée uniquement aux Ouvrant-Droits Manpower.
    • Le montant de la subvention ne peut dépasser 50% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salarié) dans la limite du plafond annuel, du budget disponible au moment de votre demande et des conditions d'octroi de la prestation choisie. 
    • La subvention est accordée pour toutes les activités (hors cartes cadeaux et accords partenaires).
    • La subvention est appliquée dans la limite des budgets disponibles. Le CSE peut donc être amené à ne plus servir une prestation si son budget est atteint.
    • La subvention est prise en compte sur l’année de réalisation du séjour.
    • La subvention n’est pas rétroactive. L'Ouvrant-Droit ne pourra pas réclamer une subvention en cas de non-suivi des procédures de réservation ou sur une année antérieure.
    • Pour tout impayé non régularisé auprès du CSE, l’Ouvrant-Droit se verra refuser l’accès aux activités du CSE jusqu’à la résolution du litige.
    • Le CSE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses activités en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier la gestion. Il peut être amené à changer les conditions d’attribution en raison de la survenance d’éléments modifiant la situation d’origine et ne pourra pas en être tenu responsable.
  8. Fraudes et litiges
    • Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CSE pour une durée de deux ans, plus l’année en cours.
    • Pour toute fraude avérée, le CSE réclamera à l'Ouvrant-Droit de rembourser des sommes illégalement perçues.
    • Dans le cadre de contrôle, le CSE se réserve le droit de prendre contact avec les prestataires afin de valider la véracité des éléments des dossiers.
  9. Justificatifs à fournir
    • Le salarié s'engage à fournir les justificatifs réclamés par le CSE. Dans le cas contraire, le CSE peut refuser de subventionner le dossier concerné.
    • Le salarié s'engage à fournir sa fiche de paie intégrale (sans informations masquées) et complète. Dans le cas contraire, le CSE peut refuser de subventionner le dossier concerné.
    • Le CSE calcule la subvention selon les éléments figurant sur la fiche de paie initialement fournie lors de la création d'un dossier. Aucun autre document ne sera accepté à posteriori.
  10. Faut-il joindre systématiquement et à chaque demande le bulletin de salaire ?

    Oui, c'est une obligation pour tous (salariés intérimaires, CDI intérimaires et permanents).

    Le CSE n'a aucun autre moyen de vérifier votre qualité d'Ouvrant Droit.

    Votre bulletin de salaire comprend des informations essentielles pour le CSE :

    • La date de la dernière mission
    • Votre matricule manpower
    • Votre ancienneté sur 12 mois
    • Votre numéro de sécurité sociale
  11. Pourquoi mon dossier a été refusé ?

    Plusieurs possibilités : 

    • Le budget alloué à l'activité demandée est épuisé
    • Votre dossier n'était pas complet
    • L'activité pour laquelle vous vous êtes inscrit était soumise à tirage au sort et vous n'avez pas été selectionné